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Plaidoyer pour l’entrée « effective » du droit de l’environnement dans les prétoires

  Enregistrer au format PDF  envoyer l'article par mail title=    Date de publication : lundi 20 avril 2009
droit  
Ouestafnews – Une rencontre internationale prévue à Abidjan du 27 au 30 avril 2009 et regroupant des magistrats venus de pays francophones d’Afrique sera l’occasion de plaider pour une entrée effective du droit de l’environnement dans les cours et tribunaux, selon les organisateurs

source : www.ouestaf.com - (16 Avril 2009)

« Il existe un droit de l’environnement dans chacun des pays concernés, à travers les conventions internationales ratifiées par ces Etats, mais ce droit reste confiné dans des textes », a confié à Ouestafnews Bamba Abou Conseiller au Bureau Afrique du Secrétariat de la Convention sur les Zones Humides, plus connue sous le nom de «  Convention de Ramsar  ».

En dépit du fait que la plupart des Etats qui sont attendus à Abidjan « ont ratifié la quasi-totalité des conventions internationales » sur les questions environnementales brûlantes, « les magistrats ne sont pas forcément au courant », affirme M. Abou.
Pourtant, selon les documents préparatoires de la conférence dont Ouestafnews a eu copie, certains de ces pays, à l’image du Burkina Faso de la Côte d‘Ivoire ou encore du Sénégal ont inscrit dans leur constitution « le droit à un environnement sain » ou ont alors adopté « des textes législatifs et réglementaires en matière d’environnement ».
Toutefois, il subsiste un contraste qui inquiète les militants de l’environnement entre cette « activité normative au plan international et national » d’une part et d’autre par le manque de répondant noté au sein « de la communauté judiciaire des pays francophones d’Afrique », selon le document.

La rencontre d’Abidjan qui verra la participation d’éminents experts et chercheurs espère aboutir à une «  prise de conscience collective de l’impérieuse nécessité de renforcer la mise en œuvre juridictionnelle du droit de l’environnement », affirment les organisateurs. La Côte d’Ivoire, pays qui abrite la rencontre a récemment connu un grand procès lié à une affaire de transferts de déchets toxiques dont certaines des victimes s’estiment encore lésées, affirmant n’avoir pas été indemnisées à la hauteur des préjudices qu’ils ont subis.
Cette question des déchets toxiques figurent au programme de la rencontre, à côté d’autres thématiques aussi actuelles que brûlantes comme « les risques biotechnologiques », la question des pesticides, l’évaluation des préjudices écologiques…

Outre la « convention de Ramsar », les autres partenaires associés à la rencontre sont l’ Institut Africain du Droit de l’Environnement, le Programme des Nations unies pour l’Environnement, l’Institut pour l’Energie et l’ Environnement de la Francophonie .
L’initiative de cette rencontre est soutenue par L’ Union internationale pour la Conservation de la nature (UICN) et par le Centre international de droit comparé de l’environnement .


visiter le site de la convention de Ramsar : www.ramsar.org/indexfr.htm





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