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« Accès aux ressources génétiques et partage des avantages » (APA) et les droits des communautés locales

  Enregistrer au format PDF  envoyer l'article par mail title=    Date de publication : samedi 14 novembre 2009
Les pays en développement possèdent, pour la plupart d’entre eux, une grande richesse en ressources génétiques. Tous considèrent qu’ils ne tirent pas profit, d’une façon convenable, des avantages tirés de l’exploitation de ces ressources. C’est dans ce cadre que se situe le débat sur l’élaboration et la négociation d’un régime international relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA).

source : www.grain.org - 28 octobre 2009

Ce débat, mené depuis 1992 sous l’égide de la convention sur la diversité biologique ( CDB ), a débouché en 2002 sur l’adoption des lignes Directrices de Bonn, qui constituent aujourd’hui le principal cadre de mise en œuvre du troisième objectif de la CDB portant justement sur l’ APA. Ces lignes directrices constituent la base des négociations en cours d’un accord multilatéral concernant l’APA.

L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation demeure l’une des questions les plus importantes et les plus vivement débattues au sein de la convention sur la diversité biologique pendant les négociations internationales.

Mais malheureusement, les pays africains n’ouvrent toujours pas le débat sur le continent. La question de l’APA est à la fois complexe, et en constante évolution, dans la mesure où elle recoupe de nombreux enjeux environnementaux (la Convention sur la diversité biologique, la Convention sur les zones humides ( Ramsar ), la convention de lutte contre la désertification ( CCD ), la convention sur les changements climatiques ( CCC )), économiques ( OMC , OMPI , OAPI ) politiques, socio-culturels et éthiques. Par conséquent, un suivi permanent et adéquat des négociations sur l’APA à la CDB requiert un niveau d’expertise à la fois aigu et diversifié pour saisir la multitude de questions soulevées par ce débat.

Par ailleurs, il incombe de noter que la question de l’APA revêt une importance particulière pour les pays en voie de développement. Ces pays représentent en effet les plus grands dépositaires de la diversité biologique et estiment souvent ne pas recevoir une juste part des avantages découlant de l’exploitation de leurs propres ressources biologiques. Force est toutefois de constater que la plupart de ces pays, même s’ils sont directement concernés par cette question, n’ont pas une feuille de route claire pour mieux faire face au degré de complexité qui sous-tend les discussions en matière d’accès et de partage des avantages, encore moins les principaux concernés, c’est-à-dire les communautés locales (y compris agriculteurs, chasseurs, éleveurs, pêcheurs, guérisseurs traditionnels,…). Mais ne faut-il pas que les communautés locales africaines se jettent dans le débat en cherchant à nouer des alliances avec des communautés locales d’autres continents, que de faire confiance aux gouvernements de leurs pays qui ne les respectent pas ?

La convention sur la diversité biologique reconnaît à travers l’article 8 (j) que les savoirs traditionnels jouent un rôle primordial dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.

En outre, la portée de l’article 8 (j) est étroitement liée à la question de l’APA car ledit article régit la préservation et le maintien des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales. Plus spécifiquement, l’article 8 (j) contient une disposition qui vise à encourager le partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des connaissances, des innovations et des pratiques des communautés locales ou autochtones, complété par l’article 15 relatif à l’accès aux ressources génétiques. Mais ceci pose problème pour l’évolution des connaissances traditionnelles relatives à la biodiversité locale.

La recherche scientifique par exemple effectue des collectes de matériel biologique, en se fondant souvent sur l’information fournie par les collectivités locales et autochtones sur les caractéristiques intéressantes des ressources biologiques ou génétiques. Ainsi, les connaissances traditionnelles fournies par les guérisseurs autochtones aident souvent les scientifiques à collecter les ressources biologiques utiles à la mise au point de nouveaux médicaments vendus par la suite en pharmacie, en subordonnant l’accès à ces ressources et à ces connaissances à l’attribution d’un consentement préalable donné en toute connaissance de cause. La CDB prévoit que les scientifiques accèdent aux connaissances traditionnelles d’une manière qui respecte les valeurs traditionnelles des collectivités. Or, ce n’est pas souvent le cas. Les relations sociales et les rapports de travail entre les scientifiques (qui sont allés à l’école des Européens) et les détenteurs de connaissances traditionnelles sont très complexes et varient d’une communauté à une autre, et d’un pays à un autre. Mais, des échanges transparents et emprunts de respect mutuel entre les scientifiques et les collectivités autochtones peuvent favoriser la création de produits novateurs tels que de nouveaux médicaments basés sur les connaissances traditionnelles qui peuvent profiter à toute la société.

Du point de vue de la justice sociale, la reconnaissance des préoccupations sociales et des particularités culturelles (p, ex.., la protection et l’utilisation respectueuse des connaissances traditionnelles et locales) dans les politiques sur l’APA devrait aider à respecter les droits et les préoccupations des peuples autochtones. En bref, une bonne façon de conserver et d’utiliser de manière durable les ressources génétiques est d’intégrer les complexités sociales, politiques et environnementales à la gestion de ces ressources. Mais est-ce que la mise en œuvre actuelle de l’APA offre une telle approche ?

Ndiaga SALL
(COPAGEN - Sénégal)

Image : Feuille de Dioscorea dumetorum (Igname jaune d’Afrique de l’Ouest).
Le brevet N° US 5 019 580 obtenu par Sharma Pharmaceuticals s’applique à l’utilisation de la dioscorétine pour le traitement du diabète


lire aussi sur www.grain.org : A propos de "l’accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA)" - Quelques récents brevets déposés sur des extraits de la biodiversité africaine (Tableau réalisé à partir de Jay McGown and Beth Burrows, 2006)



1 message

  • La révocation d’un brevet de l’industriel pharmaceutique allemand Schwabe fin janvier 2010 a comblé la communauté rurale sud-africaine d’Alice qui souhaite défendre ses savoirs traditionnels contre toute appropriation privée.

    La présence de la porte-parole d’une communauté rurale d’Afrique du Sud dans les bureaux munichois de l’Office européen des brevets (OEB) le 26 janvier était inhabituelle. Représentée par le Centre africain de biosécurité, une ONG sud-africaine impliquée dans les problèmes de biopiraterie, et défendue par l’avocat suisse Fritz Dolder, déjà connu pour son militantisme en faveur de la défense des savoirs locaux, la communauté d’Alice était venue contester la validité d’un brevet de Schwabe Pharmaceuticals. Trois compagnies européennes concurrentes étaient également dans les rangs des plaignants. L’OEB leur a donné gain de cause en révoquant le brevet incriminé sous prétexte qu’il ne satisfaisait pas aux exigences d’inventivité...

    lire la suitge sur www.novethic.fr :

    Voir en ligne : Une communauté sud-africaine fait annuler un brevet

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