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Manoeuvres en direction des locales : Wade se taille un Code électoral sur mesure

  Enregistrer au format PDF  envoyer l'article par mail title=    Date de publication : mardi 6 janvier 2009
Des 2/5 des sièges à pourvoir à la liste majoritaire et 3/5 à la liste proportionnelle, alloués par la loi 2006-41 du 11 décembre 2006, l’on revient à la traditionnelle clef de répartition de 50 % à la liste majoritaire et 50 % à la liste proportionnelle. Le projet de loi soumis à cet effet, par le gouvernement, a été adopté, hier, par les députés.

sourcce : www.walf.sn - 6 Jan 2009

Le projet de loi n° 68/2008, modifiant les articles L 189, 190, 193, 225, 226, 239,242 , 244 et 245 du Code électoral, soumis, hier, à l’approbation des députés, a été adopté. Avec seulement deux voix contre, celles des députés Cheikh Bamba Dièye et Ndèye Fatou Touré et l’abstention d’Imam Mbaye Niang. La modification porte sur le mode de scrutin, institué à la faveur de la modification du Code électoral par la loi 2006-41 du 11 décembre 2006.

Laquelle modification reposait, s’agissant des élections locales, sur un scrutin mixte, allouant 2/5 des sièges à pourvoir à la liste majoritaire et 3/5 à la liste proportionnelle. Une répartition qui, aux yeux du ministre de l’Intérieur, Cheikh Tidiane Sy,"peut être source d’instabilité dans le fonctionnement des conseils locaux, voire d’incohérence dans leur composition". Et c’est pourquoi, le gouvernement propose de revenir à la traditionnelle clef de répartition de 50 % à la liste majoritaire et 50 % à la liste proportionnelle. Cela, dans un souci de "clarté et de stabilité", a défendu le ministre. Il s’y ajoute une augmentation de la population constatée au cours des dernières années. A ce sujet, le gouvernement trouve "opportun" de revoir à la hausse le nombre de conseillers par collectivités locales.

A en croire Cheikh Tidane Sy, ce projet de loi a pour seul objectif d’assurer la stabilité au niveau des collectivités locales. Car depuis 2002, l’on constate à un dysfonctionnement relatif au mode de scrutin au niveau des collectivités locales. Des arguments qui n’ont pas convaincu des députés comme Moustapha Cissé Lô qui trouve anormal de procéder à des modifications sans concertations préalable avec tous les acteurs politiques. Un sentiment partagé par Imam Mbaye Niang et Ndèye Fatou Touré de Tekki , mais aussi par Samba Diouldé Thiam. D’ailleurs, M. Thiam tout comme le député Mbaye Ndiaye estiment qu’il y a vice de forme dans la procédure. Car, selon eux, une mesure d’urgence obéit à deux choses : d’abord, à sa suprématie par rapport à l’ordre du jour en discussion, puis à un problème de délai pour la promulgation de la loi. Mais, regrette Mbaye Ndiaye, "on a attendu jusqu’à ce qu’on soit en plénière pour poser la question de la procédure d’urgence. Alors qu’on devrait, selon la loi, tout suspendre et saisir la commission qui se retire pour travailler et revenir. Seule la plénière est souveraine pour connaître du caractère du genre. Cela n’a pas été fait. La première phase n’a pas été respectée", dénonce l’ancien maire des Parcelles Assainies.

Selon M. Ndiaye, le vrai débat est relatif à la gestion du processus électoral. Laquelle obéit à la recherche de ‘fiabilité et de confiance’ entre les acteurs eux-mêmes et entre les acteurs, l’administration et les autres partenaires. Et cette confiance interdit "toute modification des règles du jeu pendant le jeu. Car le processus a commencé, nous sommes en période du jeu", a dit M.Ndiaye à ses collègues.

Le député Cheikh Bamba Dièye abondera dans le même sens. Pour lui, la concertation est la première garantie des élections. Et procéder à une modification du code électoral à moins de trois mois des élections, "c’est installer le trouble et donner à tous des justifications de dire que les élections ne seront pas transparentes et régulières. Ou que le gouvernement va, encore, une fois essayer de trouver d’autres moyens, que la compétition électorale régulière pour triompher", a-t-il averti. M. Dièye reconnaît au passage que l’essentiel des combats politiques et de démocratie qui ont été menés, sont l’œuvre du Pds. Mais "faudrait-il qu’après que vous soyez arrivé au pouvoir, que tout ce qui a été le fondement de votre combat soit nié ?" demande-t-il aux libéraux. "Vous n’avez pas le droit après avoir fait goûter aux Sénégalais le paradis, de vouloir les faire descendre dans les méandres de l’enfer. Ce n’est ni juste ni acceptable, car aucun Sénégalais responsable ne peut l’accepter" leur a-t-il fait savoir.

Prenant à contre-pied ses deux collègues, le vice-président du groupe parlementaire libéral, Me Abdoulaye Babou indique que la procédure est "normale" car le texte se repose sur la stabilité. "Nous voulons la stabilité et pour l’avoir, il faut changer le mode de scrutin. Quand on a 50/50, il y a stabilité et on peut gouverner normalement", commente le député.

Yakhya MASSALY




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